Actualité

Contexte

Selon un grand nombre d'experts scientifiques et médicaux, la pandémie de grippe A H1/N1 connaîtra en Europe son plus fort taux de pénétration et de dangerosité, à compter de l'automne 2009, où elle risque de se mêler à la grippe saisonnière (et donc d'en accentuer les symptômes et les effets), voire même de muter.

Afin d'aider les entreprises à se préparer aux conséquences de la pandémie, et pour assurer la continuité de la vie sociale et économique, le plan national de prévention et de lutte contre une Pandémie grippale invite les employeurs à élaborer un plan de continuité de l'activité.

Dans sa circulaire DGT 2007-18 du 18 décembre 2007, le ministère chargé du travail invite les employeurs à intégrer le risque de pandémie grippale dans l'évaluation des risques et les incite à mettre en place un plan de continuité et à se doter des moyens de protection appropriés.

Lien utile

Evaluation des risques

L'employeur a une obligation de sécurité de résultat à l'égard de son personnel. Lorsque le risque est exclusivement ou principalement environnemental, l'employeur est tenu, au minimum, à une obligation de moyens. Dans ce cadre, il doit évaluer les risques liés à une éventuelle épidémie de grippe et adapter en conséquence le document unique d'évaluation des risques professionnels et le programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail. Une vigilance accrue est attendue de la part des employeurs dont les salariés seraient plus exposés au virus en raison de contacts étroits et réguliers avec le public ainsi que des professionnels particulièrement exposés au risque biologique (professionnels de santé et de secours par exemple).

Plan de continuité

Le plan national prévoit que les entreprises élaborent dès maintenant un plan de continuité d’activité pour un fonctionnement en mode dégradé. Il est à craindre un fort taux d’absentéisme direct (maladie) ou indirect. Dans ce contexte, il est nécessaire de veiller au maintien de l’activité professionnelle et pour cela, préserver les salariés non atteints.

Pour élaborer un plan de continuité, il est utile de se reporter à l’annexe 1 de la fiche G1 "Recommandations aux entreprises et aux administrations", annexée au Plan national "Pandémie grippale", à l’annexe 1 de la circulaire DGT n°2007/18 du 18 décembre 2007 rectifiée en février 2008 ainsi qu’aux brochures de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT).

Mesures de prévention

Il est recommandé à l'employeur d'assurer un stock suffisant d'équipements de protection individuelle comme des masques, de définir les conditions d'entretien et de stockage de ces équipements et les modalités de leur destruction une fois usagés. En vertu de son pouvoir disciplinaire, l'employeur peut contraindre un salarié à porter un équipement de protection. De plus, le salarié est tenu d'une obligation de veiller à sa sécurité et à celle des personnes qui dépendent de lui. Un refus de port de l'équipement pourrait constituer une faute justifiant un licenciement.

Il est conseillé à l'employeur d'informer les salariés et de les former aux mesures d'hygiène et de sécurité à mettre en œuvre ainsi qu'au port des équipements de protection individuelle. Iles t également recommandé de mettre à disposition des moyens d'hygiène (eau, savon liquide, moyens d'essuyage à usage unique, vestiaires séparés, trousse de première urgence...) et de formaliser des consignes d'hygiène spécifiques (lavage des mains, port de masques, nettoyage des surfaces...).

Il est également conseillé de prédéfinir les mesures visant à freiner la contagion (consignes au personnel et aux visiteurs, gestion de la ventilation et de la climatisation, gestion des entrées des personnes, des flux de produits, des déchets contaminés...).


Liens utiles

Site d'information Pandémie grippale pour les entreprises

Circulaire (DGT n°2009/16) datée du 3 juillet 2009 du ministère du Travail

Publications ANACT

Publications INRS

Publications INPES

Fiches pratiques du MEDEF : points d'organisation, masques de protection, mesures de protection du personnel dans une zone à risque